CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS
  • Les présentes conditions générales de ventes sont applicables et sans réserve à toutes commandes confiées à notre Société, y compris celles passées via notre site Internet.
  • Le contrat de vente n'est parfait qu'après acceptation par le vendeur de la commande de l'acheteur.
  • Passer une commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.
  • Les affaires traitées par nos agents ne nous engagent qu'après ratification écrite de notre part.
  • Les présentes conditions générales annulent toutes autres conditions générales d'achat.
  • Les prix de cosses de puissance sont révisables selon le GIRM.

 

LIVRAISON ET PRIX
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais ne deviennent de rigueur qu'après mise en demeure.
  • Les quantités, dimensions et poids indiqués peuvent comporter des tolérances et ne peuvent donc être invoqués contre nous à la fourniture de nos produits.
  • Nos marchandises, même celles dont les prix sont établis franco voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Nonobstant la réserve de propriété, nos marchandises sont toujours réputées délivrées en nos magasins.
  • À compter de leur livraison, l’acheteur assume tous les risques liés à la possession, la garde et/ou l’utilisation des produits.
  • En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas de force majeure ayant entraîné un retard de fournitures tels que conflits collectif-sinistre-tempête-intempérie-pénurie-délai d'importation-accident-panne.
  • Les délais de livraison sont indicatifs, sauf acceptation expresse et écrite de délais fermes.

 

DROIT DE RÉTRACTATION
  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les acheteurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation.
  • Pour exercer ce droit, l’acheteur doit informer notre société par courriel ou courrier postal, en précisant clairement sa décision de se rétracter.
  • Les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

 

PAIEMENT
  • Nos marchandises sont payables à 30 jours par effet de commerce à nous retourner accepté dans les 48 heures.
  • Le lieu de paiement s'entend à notre siège commercial nonobstant le paiement par effet de commerce.
  • En cas de non-paiement d'une seule échéance, le solde de la facture et toutes autres factures deviennent de plein droit et immédiatement exigibles, ou outre, elles sont majorées forfaitairement de 10 % et portent intérêt à raison de 1 % par mois ou fraction de mois de retard.
  • En cas de créances réciproques la compensation s'opère de plein droit entre elles.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  • Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante et des frais annexes s'il y a lieu.

 

RETOUR DE MATÉRIEL
  • Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit de la Société.
  • Pour tout retour, l’acheteur doit adresser une demande préalable par courriel ou courrier postal à notre société, en précisant les détails de la commande et les raisons du retour.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part.
  • Tout retour non conforme à ces conditions pourra être refusé.

 

GARANTIE
  • La durée normale de garantie du matériel fourni est de 6 mois contre tout défaut de construction ou vices de la matière. En cas de défaut apparent, les réserves doivent nous être notifiées par écrit dans les 48 heures de la réception des marchandises.
  • Les pièces ayant été utilisées ne sont reprises en aucun cas.
  • Notre responsabilité se limite exclusivement au simple échange de toutes pièces reconnues défectueuses, aucune autre indemnité ne peut nous être demandée au titre de dommages-intérêts et pour quelque cause que ce soit.

 

RÉPARATIONS
  • Le matériel à réparer doit nous être expédié en port payé et ne peut être réparé qu'après accord écrit sur le montant du devis de réparation proposé.

 

CONTESTATIONS
  • La juridiction du tribunal de commerce de notre siège social est la seule compétente pour résoudre toute contestation de quelque nature que ce soit même en cas d'appel de garantie.
  • En cas de transaction internationale le droit français est le seul applicable et le tribunal de notre siège commercial est le seul compétent.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
  • Minimum de commande recommandé : Un minimum de commande de 30 € HT est fixé, mais des commandes inférieures à ce montant peuvent être acceptées, sous réserve de l'accord de la société.
  • Livraison franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant net de 300,00 Euros H.T. minimum.
  • Pour toute commande inférieure à 300 Euros HT, participation aux frais de livraison de 20 Euros HT.
  • Les colis de plus de 1m50 de longueur ne seront pas pris en compte pour les frais de livraison standard et seront soumis à des frais supplémentaires, selon le volume et la destination.

 

DONNÉES PERSONNELLES
  • Conformément au RGPD, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos clients uniquement pour le traitement des commandes et le service client.
  • Les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour toute demande, contactez : contact@lignard.com
  • Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf pour les besoins de traitement des commandes (transporteurs, prestataires de paiement).

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  • La majorité des articles proposés sur notre boutique sont indiqués "en stock". Cependant, cette mention n'implique pas nécessairement une disponibilité immédiate en quantité suffisante pour honorer toutes les commandes.
  • En cas de rupture de stock totale ou partielle, notre société s'engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais.

Nous pourrons, selon les cas :

  • Proposer un délai précis pour la livraison des produits initialement commandés.
  • Suggérer une alternative similaire répondant aux besoins de l’acheteur.
  • Si aucune des solutions proposées ne convient à l’acheteur, il pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des produits concernés.

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48/72h pour le matériel > à 30kg

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