Catalogue Comptoir du Lignard

GENERALITES - Les présentes conditions générales de ventes sont applicables et sans réserve à toutes commandes confiées à notre Société. - Le contrat de vente n'est parfait qu'après acceptation par le vendeur de la commande de l'acheteur. - Les affaires traitées par nos agents ne nous engagent qu'après ratification écrite de notre part. - Les présentes conditions générales annulent toutes autres conditions générales d'achat. - Les prix de cosses de puissance sont révisables selon le GIRM. LIVRAISON ET PRIX - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif mais ne deviennent de rigueur qu'après mise en demeure. - Les quantités, dimensions et poids indiqués peuvent comporter des tolérances et ne peuvent donc être invoqués contre nous à la fourniture de nos produits. - Nos marchandises, même celles dont les prix sont établis franco voyagent aux risques et périls de l'acheteur nonobstant la réserve de propriété, nos marchandises sont toujours réputées délivrées en nos magasins. - En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas de force majeure ayant entraîné un retard de fournitures tels que conflits collectif-sinistre-tempête-intempérie-pénurie-délai d'importation-accident-panne. GARANTIE - La durée normale de garantie du matériel fourni est de 6 mois contre tout défaut de construction ou vices de la matière. En cas de défaut apparent, les réserves doivent nous être notifiées par écrit dans les 48 heures de la réception des marchandises. - Les pièces ayant été utilisées ne sont reprises en aucun cas. - Notre responsabilité se limite exclusivement au simple échange de toutes pièces reconnues défectueuses, aucune autre indemnité ne peut nous être demandée au titre de dommages-intérêts et pour quelque cause que ce soit. PAIEMENT - Nos marchandises sont payables à 30 jours par effet de commerce à nous retourner accepté dans les 48 heures. - Le lieu de paiement s'entend à notre siège commercial nonobstant le paiement par effet de commerce. - En cas de non paiement d'une seule échéance, le solde de la facture et toutes autres factures deviennent de plein droit et immédiatement exigibles, ou outre, elles sont majorées forfaitairement de 10 % et portent intérêt à raison de 1 % par mois ou fraction de mois de retard. - En cas de créances réciproques la compensation s'opère de plein droit entre elles. RESERVE DE PROPRIETE - Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante et des frais annexes s'il y a lieu. RETOUR DE MATERIEL - Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit de la Société. REPARATIONS - Le matériel à réparer doit nous être expédié en port payé et ne peut être réparé qu'après accord écrit sur le montant du devis de réparation proposé. CONTESTATIONS - La juridiction du tribunal de commerce de notre siège social est la seule compétente pour résoudre toute contestation de quelque nature que ce soit même en cas d'appel de garantie. - En cas de transaction internationale le droit français est le seul applicable et le tribunal de Notre siège commercial est le seul compétent. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - Livraison franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant net de 300,00 .Euros H.T. minimum. - Sauf accord particulier, participation aux frais de 20 Euros. H.T . pour toute commande inférieure à 80,00 Euros. CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMPTOIR DU LIGNARD 47, avenue Urbain le Verrier - 69 800 SAINT-PRIEST Tél: 04.72.33.85.24 - Fax: 04.72.35.17.15 Email: contact@lignard.com - Site web: www.lignard.com

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